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Intitulé

Décret du 7 messidor an II (25 juin 1794) concernant l'organisation des archives établies auprès de la représentation nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1794
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --