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Intitulé

Loi du 2-12 germinal an XI (23 mars-2 avril 1803) sur la paternité et la filiation


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1803
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --