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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1990 modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1990
Page:4462
Avis du Conseil d'Etat 19436
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication