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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1986 portant répartition de la tranche mensuelle visée à l'article 36, §2, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1986
Page:6886
Avis du Conseil d'Etat --