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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 39/4 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de la création d'un parc écologique et pédagogique et d'un parcours de golf sur le territoire des communes de Wavre et Rixensart

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	10/08/1995
Non précisé / Niet omschreven Modification annulée par l'ArrêtCC n° 56194 du 10/11/1995		AR	28/03/1979

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	10/08/1995
Tous / Alle		AGW	10/06/1993