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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/1980
Page:	4706

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 24/07/1985