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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1991 portant réduction de la cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1991
Page:8654
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au 01/04/2010