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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1992
Page:14124
Avis du Conseil d'Etat 21495
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1992
Article 1 : 01/05/1991
Article 5 et 10 : 01/01/1992