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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 juli 1998 tot vaststelling van de rechtspositie van de algemeen directeur van Export Vlaanderen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1999
Page:7534
Avis du Conseil d'Etat 27435
Entrée en vigueur / Effet 15/10/1996

Période de vigueur du 15/10/1996 au 01/12/2000