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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 15 février 2019 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/04/2019
Article / Artikel 7/1   AR 30/12/2014