Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/11/2020
Article / Artikel 1	AR	06/09/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/11/2020
Article / Artikel 1 Texte français	AR	02/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/11/2020
Article / Artikel 3	AR	26/09/2021

Exécutions

Nature

Date