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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1983 créant, auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1983
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/1983
Page:	10690

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24046