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Article / Artikel 196

Décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 5 1) Objet de la modification: abrogation du § 3 2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 180 du DRW 19/12/2019.		DRW	21/12/1989