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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1995
Page:3136
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au 01/01/1996