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Intitulé

Loi du 24 juin 2000 portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatiles ou leurs flux transfrontières, et aux Annexes I, II, III et IV, signés à Genève le 18 novembre 1991


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Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Sénat 1999/2000 255  
Chambre des représentants 1999/2000 473