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Article / Artikel 58

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2021 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage et de climatisation et en vue de la transposition partielle de la Directive (UE) 2018/2002

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 6   AGRBC 17/02/2011