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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 10 juli 2001 tot regeling van de subsidiëring van de kraamcentra


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2001
Edition:2
Page:37560
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2003