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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2021 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 19/01/2023
Article / Artikel 1   AR 02/04/2021