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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2001
Edition:2
Page:44086
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/12/2001 au 28/11/2003
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 12/12/2001