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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULÉ temporaire (voir analyse)
[Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement]

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2024
Article / Artikel 6	AGW	19/04/2024
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2023
Article / Artikel 11 Champ d’application temporel: AGW 29/06/2023, art. 20.	AGW	29/06/2023