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Intitulé

Loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2003
Page:29287
Avis du Conseil d'Etat 33641
Entrée en vigueur / Effet A la date de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal visé à l’article 9, § 5: 01/03/2004 (AR 15/12/2003)

Période de vigueur du 01/03/2004 au ...