Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale