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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun de garantie


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2003
Edition:2
Page:50547
Avis du Conseil d'Etat 35078
Entrée en vigueur / Effet 19/01/2003

Période de vigueur du 19/01/2003 au ...