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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur des Bureaux exécutifs de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM) du 9 septembre 2003

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/2003
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/2003
Page:	53706

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

09/09/2003

Période de vigueur

du 09/09/2003 au ...

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