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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1990 déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts de l'Institut d'expertise vétérinaire


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1990
Page:22553
Avis du Conseil d'Etat 19936
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication