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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 juin 1995 nouvelles dénominations des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1995
Page:19390
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1995