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Intitulé

Loi du 4 juillet 1850 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 12 avril 1849 entre la Belgique et la République de Guatemala

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

09/04/1850	Déclaration, signée à Bruxelles le 9 avril 1850, concernant le traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et la République de Guatemala du 12 avril 1849
12/04/1849	Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et la République de Guatémala, signé à Guatemala le 12 avril 1849