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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 22 décembre 1970 relatif à l'octroi d'une allocation aux officiers médecins, vétérinaires, pharmaciens et dentistes, en service à l'étranger

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/03/2016
Article / Artikel 23   AR 29/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 11/08/1994
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   AR 01/03/1977