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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1974 modifiant les article 148 et 151 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/1974
Page:	11693

Avis du Conseil d'Etat

U - D