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Arrêté royal du 22 mai 2000 portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMAF	23/05/2001
AMAF	23/05/2001