Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 1990 accordant à l'Agglomération bruxelloise une dispense totale à l'obligation d'engager des stagiaires prévue à l'article 4 de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983