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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 26 septembre 1994 portant statut des conseillers moraux auprès des Forces armées relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 81   AR 26/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 31/05/2001