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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2005 houdende de reglementering van de handel in en de keuring van zaaigranen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0402 14/06/1966 Directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales
L 0117 22/12/2004 Directive 2004/117/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE en ce qui concerne les examens réalisés sous contrôle officiel et l'équivalence des semences produites dans les pays tiers