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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 janvier 1973 portant fixation du cadre organique, réparti par service, de l'Administration de la Marine et de la navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/06/1973