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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 22/10/2022
Article / Artikel 24   AR 12/05/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 05/12/2001
Article / Artikel 41   AR 16/11/2001