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Intitulé

Dekret vom 5. Juni 1990 zur Billigung der am 18. Oktober 1961 in Turin unterzeichneten Europäischen Sozialcharta

Décret du 5 juin 1990 portant approbation de la Charte sociale européenne faite à Turin le 18 octobre 1961


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1990
Page:15253
Avis du Conseil d'Etat 19635
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication