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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2006
Edition:1
Page:58146
Avis du Conseil d'Etat 39097
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2006

Période de vigueur du 01/12/2006 au ...