help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 3. September 1991 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinscahft vom 17. September 1990 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 12. Juni 1985 über die Bewilligung gewisser Vorteile an Personen, die eine Berufsbildung oder -umschulung erhalten

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 3 septembre 1991 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 17 septembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certaines avantages aux personnes recevant une formation professionnelle


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1991
Page:25029
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/01/1991

TT

Période de vigueur du 31/01/1991 au 31/12/1991