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Intitulé

Loi du 30 juillet 1955 amendant la loi du 14 juillet 1951, qui modifiait la loi du 18 avril 1905 sur l'état et la position des officiers de réserve


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1955
Page:4768
Avis du Conseil d'Etat 4795