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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/2007
Page:	5695

Avis du Conseil d'Etat

41239

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/02/2007 au ...