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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 février 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole coloniale, actuellement l'Ecole d'administration du Ministère des Affaires africaines

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/02/1961
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1961
Page:	1957

Avis du Conseil d'Etat

7414