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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2004 visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations et de divers arrêtés royaux pris en exécution du contrat de solidarité entre les générations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/2007
Page:	19594

Avis du Conseil d'Etat

42087

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 18 et 19

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...