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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 août 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	31/08/1960
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/1960
Page:	7578

Avis du Conseil d'Etat

7246

Période de vigueur

du ... au 19/06/1973