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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant exécution des articles XII.VII.15quater, §2, alinéa 1er et XII.VII.16quinquies, §2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2008
Edition:2
Page:3508
Avis du Conseil d'Etat 42824
Entrée en vigueur / Effet 09/09/2006

Période de vigueur du 09/09/2006 au ...