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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/2008
Page:	26798

Avis du Conseil d'Etat

44473

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT: 7 et 8 juin 2008

Période de vigueur

du 07/06/2008 au 08/06/2008

Remarques Les arrêtés de dispense temporaire de permis de pêche qui sont pris en exécution de l'art. 8 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.