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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2008
Edition:1
Page:61214
Avis du Conseil d'Etat 45249
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2008

Période de vigueur du 01/06/2008 au ...
Remarques Avis CE: le texte néerlandais du préambule mentionne un numéro inexact.