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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 2009 concernant la Commission d'accompagnement de la Réforme de la Sécurité civile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/2009
Page:	13271

Avis du Conseil d'Etat

45317

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/02/2009 au ...