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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2008/1339 du 26 mars 2009 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2009
Numéro: 2008/1339
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2009
Page:43246
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/06/2009 au 31/10/2013