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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 2009 transposant la directive 2007/45/CE fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2009
Edition:1
Page:45903
Avis du Conseil d'Etat 45754
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/07/2009 au ...