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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

48466

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 2: 01/12/2008

Période de vigueur

du 01/12/2008 au ...